« montant net social »

La présentation du bulletin de paie évolue à partir du 1er juillet 2023, avec l'objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d'activité ou le RSA et de simplifier certaines informations. Le bulletin de salaire fera apparaître une nouvelle rubrique libellée « montant net social ».

L'arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant obligatoirement sur le bulletin de salaire. Il introduit sur le modèle de bulletin de paie une nouvelle rubrique intitulée « montant net social ».

Les informations obligatoires évoluent afin de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits, de simplifier leurs démarches et d'enlever les informations inutiles.

À partir du 1er juillet 2023, les bulletins de paie devront faire apparaître une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social » qui correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il permettra aux salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits. Cette mention sur le bulletin simplifiera les démarches des allocataires qui n’auront plus à calculer le revenu « net » à déclarer aux organismes sociaux et réduira aussi les risques d'erreur dans les déclarations de ressources.

Ce « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

L’arrêté simplifie également les modèles de bulletins de paie, pour les salariés comme pour les employeurs :

• les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés ;
• les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements ;
• l’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.

D'autre part, certaines informations, n’ayant aucun effet pour les droits des salariés et dont le calcul était complexe, seront supprimées comme le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs par exemple.

Pour voir les libellés, l'ordre et le regroupement des informations du nouveau modèle de bulletin de salaire, consultez l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016.

À noter : le « montant net social » devient obligatoire pour les employeurs à compter du 1er juillet 2023. Il est calculé en tenant compte de l’ensemble des revenus versés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture...) et des cotisations et contributions à déduire.

À partir de 2024, les employeurs devront en plus déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, comme ils le font déjà pour le « montant net imposable ». Les salariés et bénéficiaires de revenus de remplacement pourront retrouver toutes les informations sur leurs revenus reçus et à déclarer directement sur leur espace personnel du site

L'épargne salariale

L'épargne salariale est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne à long terme grâce à leur entreprise. Ce dispositif repose sur des mécanismes de participation et d'intéressement, ainsi que sur la mise en place de plans d'épargne entreprise (PEE) et de plans d'épargne retraite collectifs (PERCO). Dans cet article, nous allons vous expliquer les principes de l'épargne salariale et vous présenter les avantages qu'elle peut offrir aux salariés et aux entreprises. Nous en profiterons également pour vous présenter notre service d'externalisation de la paie, qui peut vous aider à mettre en place et à gérer efficacement votre épargne salariale.

Comment fonctionne l'épargne salariale ?

L'épargne salariale repose sur plusieurs dispositifs qui permettent aux salariés de se constituer une épargne à long terme grâce à leur entreprise. Le premier dispositif est la participation, qui consiste à redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Le deuxième dispositif est l'intéressement, qui permet de récompenser les salariés pour leur contribution à la performance de l'entreprise. Ces deux dispositifs peuvent être complétés par la mise en place de plans d'épargne entreprise (PEE) et de plans d'épargne retraite collectifs (PERCO), qui permettent aux salariés de placer une partie de leur épargne dans des supports d'investissement diversifiés.

Les avantages pour les salariés

L'épargne salariale présente de nombreux avantages pour les salariés. Tout d'abord, elle leur permet de se constituer une épargne à long terme, qui peut être utilisée pour financer différents projets tels que l'achat d'un logement ou la préparation de la retraite. De plus, les sommes versées dans le cadre de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne entreprise et retraite bénéficient d'un traitement fiscal et social avantageux. Enfin, les plans d'épargne entreprise et retraite permettent aux salariés de bénéficier d'une épargne investie dans des supports diversifiés, ce qui peut offrir des perspectives de rendement supérieures à celles d'un livret d'épargne traditionnel.

Les avantages pour les entreprises

L'épargne salariale peut également offrir des avantages aux entreprises. Tout d'abord, elle permet de renforcer la motivation et l'engagement des salariés en leur offrant une perspective de participation aux résultats de l'entreprise. De plus, les sommes versées dans le cadre de la participation et de l'intéressement sont exonérées de charges sociales, ce qui peut représenter une économie importante pour l'entreprise. Enfin, la mise en place de plans d'épargne entreprise et retraite peut être un outil de fidélisation des salariés en leur offrant des avantages sociaux supplémentaires.

Externalisation de la paie et épargne salariale

La mise en place et la gestion de l'épargne salariale peuvent être complexes pour les entreprises. C'est pourquoi notre service d'externalisation de la paie, epaie.net, peut vous accompager

Agirc-Arrco - départ à la retraite

Les caisses Agirc-Arrco sont des organismes de retraite complémentaire obligatoires pour les salariés et les cadres du secteur privé. Elles permettent aux travailleurs de bénéficier d'un complément de retraite au moment de leur départ à la retraite. Dans cet article, nous allons vous expliquer le fonctionnement des caisses Agirc-Arrco en 2023.

Les caisses Agirc-Arrco : qu'est-ce que c'est ?

Les caisses Agirc-Arrco ont été créées en 2019 pour fusionner les deux anciennes caisses de retraite complémentaire, l'Agirc pour les cadres et l'Arrco pour les salariés non-cadres. Cette fusion a permis de simplifier le système de retraite complémentaire en créant une caisse unique pour l'ensemble des salariés du secteur privé. Les caisses Agirc-Arrco sont gérées par des partenaires sociaux, représentant les employeurs et les salariés.

Qui est concerné par les caisses Agirc-Arrco ?

Les caisses Agirc-Arrco concernent tous les salariés du secteur privé, qu'ils soient cadres ou non-cadres. Les cotisations à ces caisses sont obligatoires pour les employeurs et les salariés, et sont prélevées directement sur le salaire.

Comment fonctionnent les caisses Agirc-Arrco ?

Les caisses Agirc-Arrco fonctionnent selon un système de points de retraite. Chaque année, des points sont attribués aux salariés en fonction de leur salaire annuel. Ces points sont ensuite convertis en euros au moment du départ à la retraite. Plus le salaire est élevé et plus le nombre de points attribués est important.

Les salariés peuvent également augmenter le nombre de points qu'ils accumulent en cotisant de manière volontaire à des régimes de retraite supplémentaires, tels que les PERCO ou les PERP.

Quels sont les avantages des caisses Agirc-Arrco ?

Les caisses Agirc-Arrco offrent plusieurs avantages pour les salariés. Tout d'abord, elles permettent de bénéficier d'un complément de retraite non négligeable au moment de la retraite. De plus, les cotisations versées à ces caisses sont déductibles des impôts, ce qui peut représenter une économie fiscale intéressante. Enfin, les caisses Agirc-Arrco offrent une certaine souplesse en termes de gestion de l'épargne retraite, grâce à la possibilité de cotiser à des régimes de retraite supplémentaires.

Comment epaie.net peut vous aider avec les caisses Agirc-Arrco ?

Notre service d'externalisation de la paie, epaie.net, peut vous aider à mettre en place et à gérer efficacement les cotisations versées aux caisses Agirc-Arrco.

Les caisses Agirc-Arrco assurent la gestion de la retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé grâce à un système de cotisations et de points. Pour les employeurs, le calcul exact des cotisations et leur intégration dans les bulletins de paie représentent des tâches importantes, que le service d’externalisation epaie.net peut aider à organiser. Une gestion rigoureuse de la paie permet ainsi de suivre les obligations sociales et de consacrer davantage de temps aux autres responsabilités de l’entreprise. Parmi ces responsabilités peut figurer la sensibilisation aux questions de santé, même si les régimes de retraite complémentaire ne remplissent pas eux-mêmes une fonction médicale.

Pour les personnes vivant avec l’asthme, Ventolin, dont le principe actif est le salbutamol, peut contribuer au soulagement rapide de certains symptômes respiratoires. Ce médicament ne guérit pas l’asthme et doit être utilisé conformément aux recommandations d’un professionnel de santé, dans le cadre d’une prise en charge adaptée. Pour mieux comprendre ses indications, son utilisation et ses précautions, il est recommandé de consulter une référence médicale fiable et de lire le guide complet.

Les frais professionnels

Les frais professionnels sont des dépenses engagées par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ils peuvent prendre différentes formes, telles que les déplacements, les repas, les hébergements, les formations, les achats de matériel, etc. En France, les frais professionnels sont soumis à une réglementation spécifique et doivent être pris en compte dans le calcul de la paie. Dans cet article, nous allons vous présenter les principales règles en matière de frais professionnels en France.

Les frais professionnels remboursables

Les frais professionnels remboursables sont les dépenses engagées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et qui sont remboursés par l'employeur. Les frais remboursables doivent être justifiés par des factures ou des notes de frais. Ils peuvent être remboursés sur la base des frais réels ou sur la base d'un forfait. Dans ce dernier cas, l'employeur peut utiliser les barèmes fiscaux en vigueur pour calculer le montant du forfait.

Les frais professionnels non remboursables

Certains frais professionnels ne sont pas remboursables par l'employeur. Il s'agit notamment des frais de nourriture et d'hébergement engagés par un salarié qui ne sont pas liés à une mission professionnelle. Ces frais sont considérés comme des dépenses personnelles et ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul de la paie.

Les avantages en nature liés aux frais professionnels

Certains frais professionnels peuvent donner lieu à des avantages en nature, tels que les véhicules de fonction ou les logements de fonction. Ces avantages doivent être pris en compte dans le calcul de la paie du salarié. La valeur de l'avantage en nature est déterminée en fonction du coût supporté par l'employeur pour mettre à disposition le bien ou le service en question.

Les frais professionnels et la fiscalité

Les frais professionnels peuvent être déductibles fiscalement sous certaines conditions. Les frais professionnels remboursables sur la base des frais réels peuvent être déduits de la base imposable de l'impôt sur le revenu. Les frais professionnels non remboursables ne sont pas déductibles fiscalement.

En conclusion, les frais professionnels sont un élément important de la rémunération des salariés en France. Les employeurs doivent veiller à respecter les règles en vigueur en matière de frais professionnels pour éviter tout litige avec les salariés ou avec les autorités fiscales. Les salariés doivent quant à eux fournir les justificatifs nécessaires pour que les frais professionnels remboursables puissent être pris en compte dans le calcul de leur paie.