1. Services : Le site d'externalisation de la paie epaie.net (ci-après dénommé "le site") offre des services d'externalisation de la paie et des ressources humaines aux entreprises (ci-après dénommées "les clients"). Les services peuvent inclure, sans s'y limiter, la gestion de la paie, la gestion des avantages sociaux, la gestion des congés, la gestion des absences, la gestion des dossiers des employés, la gestion des impôts sur le revenu, et d'autres services liés à la paie et aux ressources humaines.
2. Confidentialité : Le site s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les clients. Les informations fournies par les clients, y compris les informations sur les employés et les données de paie, seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement écrit du client.
3. Responsabilités du client : Le client est responsable de fournir des informations précises et complètes au site pour la gestion de la paie et des ressources humaines. Le client est également responsable de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de paie et de ressources humaines, y compris, sans s'y limiter, les lois fiscales, les lois du travail et les lois sur la protection des données.
4. Responsabilités du site : Le site s'engage à fournir les services d'externalisation de la paie et des ressources humaines de manière professionnelle et compétente, conformément aux normes de l'industrie. Cependant, le site ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou la complétude des services, et ne sera pas tenu responsable des erreurs, omissions, retards ou autres inexactitudes dans les services fournis.
5. Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, y compris, sans s'y limiter, les marques, les logos, les noms de domaine, les textes, les images, les vidéos et autres contenus, sont la propriété exclusive du site ou de ses concédants de licence. Aucun droit, licence ou intérêt sur ces droits de propriété intellectuelle n'est accordé au client ou à tout autre utilisateur du site.
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